1. Introduction

Cette Politique de Confidentialité s'applique au site mesprojetsterritoriaux.fr, mis en place et hébergé par Ulule pour le compte de RTE. Le mini-site sert d'interface de présentation et de redirection vers la plateforme Ulule pour la gestion opérationnelle des projets (création de compte, dépôt de projet, contribution, etc.).

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sur Ulule.com sont précisées dans la Politique de Confidentialité d'Ulule. La présente politique se limite aux données éventuellement collectées par le mini-site.

2. Définitions

Les termes utilisés dans la présente Politique ont la même signification que celle définie dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD):

• Données à caractère personnel (DCP): toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement: toute opération effectuée sur des données à caractère personnel.
• Responsable de traitement: la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

3. Identification des Responsables de Traitement

• RTE est le maître d'ouvrage du dispositif « Mes Projets Territoriaux ».
• Ulule SAS, agissant en tant que fournisseur technique et sous-traitant pour la création, l'hébergement et la maintenance du mini-site, n'effectue aucun traitement opérationnel de données sensibles.
• Pour toutes actions relatives à la création de compte, au dépôt de projet ou à la contribution, le traitement s'effectue exclusivement via Ulule.com ; l'utilisateur est alors régi par la Politique de Confidentialité d'Ulule.

Ainsi, mesprojetsterritoriaux.fr agit uniquement comme interface de diffusion et de redirection.

4. Finalités du Traitement

Le mini-site a pour finalité de:

• Présenter des informations publiques relatives aux projets soutenus dans le cadre du partenariat RTE-Ulule, en exploitant l'API Ulule.
• Orienter les porteurs de projets et les contributeurs vers Ulule.com pour la gestion de leurs opérations (inscription, contribution, etc.).

Aucune donnée personnelle sensible n'est collectée directement sur le mini-site.

5. Données Collectées et Modalités de Recueil

• En tant qu'interface, le site n'exerce pas de collecte active d'informations personnelles lors de la navigation.
• Les seules données éventuellement exploitées concernent l'analyse du trafic du site (statistiques d'audience) et sont collectées par des cookies ou outils d'analyse.
• Ces données, de type « données de navigation » (ex. adresse IP, type de navigateur, pages consultées), sont anonymisées autant que possible et utilisées uniquement à des fins d'amélioration du service.

6. Cookies et Analyse d'Audience

Pour l'analyse du trafic, nous utilisons Plausible, solution d'analyse d'audience respectueuse de la confidentialité qui ne collecte pas de données personnelles identifiables.

7. Sécurité et Hébergement

• Le mini-site est hébergé sur des serveurs situés en France, dans des data centers certifiés (ISO 27001), garantissant un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD.
• Les données mises à disposition (issues de l'API Ulule) ne sont pas stockées localement sur le mini-site et relèvent du traitement effectué par Ulule.com.

8. Transfert et Conservation des Données

• Aucune donnée personnelle n'est collectée directement sur mesprojetsterritoriaux.fr.
• Les informations affichées proviennent exclusivement des traitements réalisés sur Ulule.com, dont la conservation est régie par la Politique de Confidentialité d'Ulule.
• En cas d'analyse de trafic, les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l'analyse statistique, conformément aux bonnes pratiques en matière de minimisation.

9. Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données:

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Toute demande relative à vos droits devra être adressée:

• Directement à Ulule pour les traitements réalisés sur Ulule.com (cf. Politique de Confidentialité d'Ulule)
• À l'adresse suivante pour le mini-site: privacy@ulule.com

10. Coordonnées des Délégué(s) à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter:

• Pour RTE: RTE-INFORMATIQUE-ET-LIBERTES@rte-france.com
• Pour Ulule: DPO – dpo@ulule.com

11. Notification des Violations de Données

En cas de violation de données personnelles dans le cadre des traitements opérationnels effectués sur [Ulule.com, Ulule s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément à ses procédures internes et aux obligations réglementaires.

Sur le mini-site, aucune collecte sensible n'étant réalisée, cette disposition ne s'applique pas directement.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les évolutions réglementaires ou techniques. Les modifications seront publiées sur le site et, si nécessaire, notifiées aux utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de Confidentialité, merci de nous contacter à privacy@ulule.com.